Bruxelles, 24/09/2004 (Agence Europe) - A l'issue de ses discussions sur les "questions horizontales", le Conseil "Compétitivité, réuni vendredi sous la présidence des ministres néerlandais Maria van der Hoeven et Laurens Jan Brinkhorst, a adopté une série de conclusions sur la politique industrielle et les mutations structurelles en Europe. Fondées sur l'analyse développée par la Commission sur le sujet en avril dernier (voir EUROPE du 22 avril, p. 11), ces conclusions en avalisent la substance en reconnaissant que "des mutations structurelles intrasectorielles et transsectorielles sont nécessaires pour stimuler la compétitivité et la croissance de la productivité en Europe". Pour les ministres, ces mutations ne sauraient s'opérer sans une redistribution des ressources vers les activités économiques susceptibles de développer la productivité et de créer des emplois à valeur ajoutée, c'est-à-dire des activités à forte intensité de connaissances fondées sur l'innovation, les qualifications humaines et une meilleure utilisation de la technologie. Le Conseil insiste aussi sur la nécessité de mettre à profit la dynamique créée par l'élargissement de l'UE pour favoriser les mutations structurelles.
Pour atteindre ces objectifs de politique industrielle, le Conseil demande à la Commission et aux Etats membres, dans la limite de leurs compétences respectives, de créer les conditions dans lesquelles les entreprises seront à même de faire face à la concurrence et de devenir des acteurs économiques de premier plan au niveau mondial. Les conclusions adoptées vendredi soulignent aussi la nécessité de faire avancer les travaux en cours concernant l'amélioration et la simplification de la réglementation et, en particulier, de renforcer le volet "compétitivité" du processus d'analyse intégrée de l'impact en évaluant l'impact cumulé de la législation existante sur la compétitivité de l'industrie et de secteurs industriels spécifiques et en développant une méthode de mesure de la charge administrative qui pèse sur les entreprises. Le Conseil souhaite aussi que les synergies entre les différentes politiques soient davantage exploitées à des fins de compétitivité. Dans le même ordre d'idées, les ministres sont convenus de la nécessité d'approfondir, et au besoin d'adapter, l'impact des politiques communautaires sur la compétitivité industrielle.
D'un point de vue "sectoriel", le Conseil estime "importantes" un certain nombre d'actions dans les domaines de la politique commerciale, des aides d'Etat, de la recherche-développement (R&D), de la politique de cohésion et de l'environnement.
Dans le domaine de la politique commerciale, il faut principalement, estiment les ministres, s'efforcer tant au niveau multilatéral que bilatéral d'obtenir l'ouverture de marchés de pays tiers aux produits de l'UE dans le cadre des réglementations multilatérales, en particulier dans le cadre de l'OMC.
S'agissant des aides d'Etat, le Conseil plaide en faveur de la simplification et considère qu'il faut: - faire adopter l'année prochaine une communication portant spécifiquement sur les aides d'Etat en faveur de l'innovation; - assurer la révision en 2005 du cadre communautaire pour les aides d'Etat destinées à la R&D et de la communication de la Commission "Aides d'Etat et capital-investissement"; - accorder toute l'attention requise à la compétitivité lors d'un futur réexamen des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale.
Pour ce qui est de la R&D, les conclusions insistent sur la nécessiter d'étudier plus avant le potentiel de développement de plates-formes technologiques à l'échelon européen et d'améliorer l'adéquation des programmes publics en matière d'innovation aux besoins de l'industrie. Le Conseil estime aussi que l'UE doit soutenir les initiatives régionales en matière d'innovation en tenant davantage compte de la compétitivité dans les programmes actuels portant sur la cohésion.
S'agissant de l'environnement, les ministres rappellent qu'il faut créer des conditions propices à une production durable et promouvoir les technologies propres et à bon rendement énergétique. Ils demandent aussi: - la réalisation d'une étude sectorielle de l'éco-industrie dans l'Europe élargie, étude qui évaluerait le niveau de compétitivité internationale de ce secteur, son potentiel de croissance ainsi que les obstacles à son développement; - l'approfondissement de l'examen des différents moyens "rentables" de mettre en œuvre les décisions de l'UE dans le domaine du changement climatique ainsi que le coût potentiel de l'inaction dans ce domaine.
Enfin, revenant sur un débat vieux de deux ans, le Conseil réaffirme dans ses conclusions que "la politique industrielle est horizontale par nature" mais qu' "il convient de l'appliquer en prenant en considération les caractéristiques propres à chaque secteur". Dans cette perpective, il "prendra connaissance avec intérêt des prochaines analyses sectorielles et, le cas échéant, des initiatives que lance actuellement la Commission, en particulier concernant le secteur automobile, la construction mécanique, les technologies de l'information et des communications et les éco-industries". Le Conseil approuve par ailleurs la méthode adoptée par la Commission pour développer ces initiatives: consultation des parties intéressées, réflexion sur les instruments à utiliser, etc. (voir à la page 11 les réponses écrites données aux parlementaires européens par le futur Commissaire à l'industrie et à l'entreprise, Günter Verheugen).