Bruxelles, 24/09/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a conclu un accord politique vendredi sur la directive "machines", qui fixe les règles de sécurité et de normalisation des machines et ascenseurs. Au cours d'un débat public, le président du Conseil, Laurens Jan Brinkhorst, a constaté que toutes les délégations avaient levé leurs réserves: la France à propos du lien entre la directive" machines" et la directive « tracteurs », l'Allemagne à propos des annexes de la directive. L'Allemagne voulait, semble-t-il, s'assurer que la numérotation utilisée dans l'annexe I concernant les exigences de sécurité pour le design et la construction des machines soit la même dans le nouveau texte que dans la directive qu'il remplacera. Elle s'estime toutefois satisfaite par la solution annoncée par la Commission. Elle avait aussi des réserves concernant l'annexe IV sur les procédures de contrôle de conformité. Là aussi, la Commission s'est engagée à réexaminer le texte d'ici à l'adoption de la position commune. Pour la Commission, Olli Rehn a regretté que le terme "pénalité" qui se trouve dans d'autres textes communautaires ait été remplacé par "sanction". La Commission accepte le changement, mais souhaite que ses réserves soient mentionnées au procès-verbal, a-t-il indiqué.