Pour un travail en commun entre M. Juncker et la Commission. La deuxième question à laquelle Jacques Delors a répondu dans le discours prononcé la semaine dernière à Paris (voir cette rubrique d'hier pour la première) concerne les contradictions entre les diverses conceptions de l'Europe dans les domaines économique et social. C'est une question d'actualité, car elle couvre certaines prises de position et polémiques en cours concernant, par exemple, les délocalisations d'entreprises, l'harmonisation fiscale, la relance du processus de Lisbonne et en partie aussi les débats autour de la Constitution pour l'Europe.
M. Delors évoque d'abord le déséquilibre bien connu entre le volet monétaire et le volet économique de l'UEM (Union économique et monétaire), déséquilibre qui influence le fonctionnement du pacte de stabilité et la gouvernance économique de l'Union. L'équilibre entre les deux piliers de l'UEM avait été recommandé en son temps par le comité d'experts (présidé par Jacques Delors lui-même) créé par le Sommet pour préparer la monnaie unique, et il était prévu, en principe, par le Traité de Maastricht. En fait, alors que le pilier monétaire existe et fonctionne, le pilier économique "est inexistant: il ne suffit pas de débattre tous ensemble (y compris les non participants à l'UEM) des grandes orientations économiques. Il est indispensable d'aboutir à une véritable coopération des politiques macro-économiques dans l'UEM, et ainsi obtenir une dialectique fructueuse entre l'économique et le monétaire." M. Delors se dit "très heureux" de la nomination de Jean-Claude Juncker comme président de l'Eurogroupe, en espérant "qu'il travaillera très étroitement avec la Commission". Ce qui est bien nécessaire car les relations entre les pays de la zone euro et la Commission représentent l'un des aspects délicats de l'affaire. En particulier, Jacques Delors constate que depuis quelques années, dans l'UEM, "la thèse de la souveraineté collective s'oppose à celle d'un fédéralisme concurrentiel". Si je comprends bien, par la première, les Etats de l'UEM définissent en commun leurs politiques, par la seconde, ils se font concurrence par le biais de leurs politiques, notamment fiscales.
Ne pas tourner le dos à l'esprit de l'Europe. Nous sommes ici, selon Jacques Delors, face à "une confrontation fondamentale pour l'avenir de l'Europe". Il clarifie: " Comprenons-nous bien. Certaines compétences demeurent entre les mains des Etats-nations, c'est l'application du principe de subsidiarité. Certaines réformes, certaines adaptations, doivent être réalisées par les gouvernements nationaux, chacun en tenant compte des spécificités nationales. Le réalisme le commande, car la source de certains problèmes est d'origine nationale. Il ne servirait à rien de les transférer au niveau européen. Ce peut être la facilité d'un discours, mais ce ne serait pas la solution, la réponse miracle à l'hétérogénéité des solutions nationales."
Ceci étant clarifié, l'orateur passe à l'affirmation fondamentale: "on tournerait le dos à l'esprit et aux acquis de la construction européenne si l'on acceptait, comme principe de base, la compétition entre les Etats, s'ajoutant à la compétition entre les acteurs économiques. Si cette conception l'emportait, toute la cohérence du système serait mise en cause. Ce serait l'encouragement sans limites au dumping fiscal et social. L'UEM entrerait alors dans une crise politique profonde, sans oublier les risques de déstabilisation sociale."
La coordination n'est pas toujours suffisante. Le deuxième aspect que M. Delors a évoqué est celui du fonctionnement du processus de Lisbonne, qui, à son avis, "a souffert d'un trop grand nombre d'objectifs et d'une insuffisante coopération. Une méthode souple avait été préconisée: la méthode ouverte de coordination. Elle n'a pas donné les résultats escomptés. Il faut en prendre acte." Il faut certes que les Etats membres continuent à faire connaître les expériences et les innovations réussies, car "chacun peut en tirer profit", et il est évident que "l'essentiel de l'effort d'adaptation doit être fourni au niveau national: l'Union européenne ne peut se substituer aux défaillances et aux retards des pays membres." Mais dans les domaines où une valeur ajoutée peut être apportée par la coopération au niveau européen, "il faut le décider et s'en donner les moyens". Et M. Delors de citer ces domaines: "je songe essentiellement aux réseaux de transport, aux nouvelles technologies de la communication, à la recherche, et aussi aux actions économiques et sociales qui permettent de concilier flexibilité et sécurité, notamment pour la formation tout au long de la vie. Sans oublier ce pilier de notre contrat de mariage qu'est la cohésion économique et sociale."
On le voit, Jacques Delors ne plaide ni pour le libéralisme pur et dur ni pour son contraire, et il reconnaît pleinement la subsidiarité et les compétences nationales. Il plaide "pour un compromis, toujours instable, fondé sur la consolidation des acquis et le renforcement de la coopération", en considérant que "le modèle européen est fondamentalement un équilibre entre la société et l'individu, entre l'Etat et les collectivités décentralisées, entre le jeu du marché et les régulations indispensables." (F.R.)