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Bulletin Quotidien Europe N° 8786

16 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission propose au Conseil d'autoriser la France à régionaliser les accises sur les carburants

Bruxelles, 15/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé au Conseil d'autoriser la France à appliquer un taux d'accises différent sur le gazole et l'essence sans plomb selon les régions. Dans le cadre d'un programme de décentralisation, la France a prévu de donner aux conseils régionaux le pouvoir de voter une réduction de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). La baisse des accises ne devra pas être supérieure à 3,54 euros par hectolitre pour...

Sommaire

AU-DELĂ€ DE L'INFORMATION
: L'affaire de l'adhésion de la Turquie risque, en l'absence d'un changement de perspective, de provoquer des fractures douloureuses et une crise grave dans l'Union
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/IRAK : M. al-Yawar exhorte l'UE et l'OTAN à faire davantage pour aider à sécuriser l'Irak et à maintenir les élections prévues pour janvier
(EU) UE/COMMISSION : réunion informelle d'échauffement pour la nouvelle Commission vendredi et samedi à Leuven
(EU) UE/PRESIDENCE :
(EU) PE/IRAK : l'UE apprécierait une invitation à la prochaine conférence des pays voisins, indique Bernard Bot - Chris Patten salue le retour du multilatéralisme et lance une attaque cinglante contre les néoconservateurs américains - Plusieurs députés demandent la suspension des bombardements, d'autres le retrait des troupes - Appel à la libération des otages
(EU) PE/MASSACRE DE BESLAN/TERRORISME : la lutte contre le terrorisme doit être menée en respectant les droits de l'homme, affirment le Président du Conseil Bernard Bot et le Commissaire européen Chris Patten
(EU) PE/CHYPRE :
(EU) PE/SOUDAN : le PE s'indigne du manque de volonté politique de Khartoum de protéger sa population et s'alarme de la situation humanitaire - Appel à des sanctions ciblées
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS : Washington souhaite un nouvel accord aéronautique fondamentalement différent et confirme son intention de porter éventuellement le cas devant l'OMC
(EU) UE/COMMERCE : l'embargo contre les importations de volaille en provenance d'Asie est prolongé jusque fin mars 2005
(EU) UE/FISCALITE : la Commission propose au Conseil d'autoriser la France à régionaliser les accises sur les carburants
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : consultation sur les appels d'offres par Internet
(EU) UE/AGRICULTURE/FRAUDE : la Cour des Comptes publiera mardi un rapport sur les procédures de recouvrement des dépenses agricoles irrégulières
(EU) UE/ECONOMIE : hausse des coûts horaires de la main-d'œuvre de 2,2% dans la zone euro et de 2,8% dans l'UE à 25
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) UE/PECHE : le Conseil devrait discuter le 18 octobre des propositions contestées sur la reconstitution des stocks de sole et de langoustine
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) PE/BUDGET 2005 : le Parlement a critiqué les coupes claires effectuées en juillet dernier par le Conseil
(EU) PE/BUDGET 2004 : le Parlement donne son feu vert à la réduction de 5,4 milliards d'euros des contributions des Etats membres
(EU) PE/BUDGET : le Parlement met en place une commission temporaire sur les perspectives financières 2007-2013
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR/AUTOMOBILE : le Commissaire Bolkestein rassure Malcolm Harbour sur le possible impact de la libéralisation du marché des pièces de rechange sur la sécurité des piétons
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : Margot Wallström défend l'action de la Commission dans la lutte contre les incendies de forêt, la pollution provoquée par l'aviation civile et les déchets dangereux
(EU) PE/PACTE DE STABILITE : les améliorations proposées au Pacte n'impliqueront aucun changement du Traité, répète Gerrit Zalm - Le Commissaire Almunia espère des orientations sur certains principes au Conseil Ecofin de novembre - Certains députés sont ravis, d'autres inquiets
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : la directive dite « de liaison » relative aux mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto est formellement adoptée
(EU) UE/REGIONAL :
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : le CESE a lancé un appel aux Etats membres pour qu'ils garantissent la mise en oeuvre de tous les piliers de la stratégie
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : la stratégie de Lisbonne et l'emploi au coeur de la réunion de la commission de la politique économique et sociale à La Haye
(EU) UE/REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES : Xavier Gizard se félicite de la désignation d'un Commissaire chargé de la politique maritime
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2378 : Pacte de stabilité: les travaux de clarification sont lancés
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/09/2004 :