Luxembourg, 13/09/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a condamné la Belgique la France le Luxembourg et la Grèce qui, d'une manière ou d'une autre, n'ont pas respecté la législation européenne.
La Belgique est condamnée pour avoir octroyé des allocations d'interruption de carrière aux seules personnes qui avaient leur résidence ou leur domicile en Belgique, au détriment des frontaliers.
Ce faisant, la Belgique était en infraction avec les règles européennes...