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Bulletin Quotidien Europe N° 8784

14 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Les ministres des Finances ont accepté l'idée de créer un "groupe de travail" pour préparer une base commune d'imposition des sociétés

Scheveningen, 13/09/2004 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont fait un premier pas, petit, vers l'harmonisation fiscale, en acceptant lors de leur réunion informelle à Scheveningen, aux Pays-Bas, de créer un groupe de travail sur la base d'imposition des entreprises et la création d'un projet pilote pour les PME. Ce groupe, réunissant des experts des Etats membres et des entreprises, pourrait être mis en place et commencer à préparer son mandat de travail dans...

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