Luxembourg, 09/09/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice a condamné l'Allemagne responsable en droit européen des agissements de ses villes et communes, certaines d'entre elles ayant passé des contrats d'enlèvement d'ordures « au mépris des règles de publicité ». La directive européenne de 1992 sur les marchés publics de services impose une publication au Journal Officiel des CE de tous les appels d'offres.
Les villes et communes qui ont passé ces contrats « en cachette »...