Le pas est franchi. Pascal Lamy a franchi le pas. Il organise mercredi prochain, 15 septembre, une conférence à haut niveau sur le concept des "préférences collectives", en ouvrant lui-même les travaux. Ainsi, quelques semaines avant qu'il ne quitte ses fonctions européennes, le débat sur ce concept nouveau et très controversé va changer de nature, en dépassant le stade des documents informels, voire secrets et des discussions doctrinaires entre universitaires, pour assumer un caractère institutionnel.
Il faut d'abord comprendre de quoi il s'agit, car une certaine confusion subsiste, provoquée par la terminologie elle-même. La question est de savoir si un Etat ou un groupe d'Etats a le droit d'interdire l'importation de produits ou de services qui ne répondent pas "aux préférences collectives" de sa population. La liberté du commerce devrait tenir compte des valeurs nationales du pays importateur, qui aurait la faculté de bloquer les importations lorsqu'elles sont incompatibles avec les "préférences" de sa collectivité. Cette présentation est sans doute trop brutale; elle donne l'impression que la certitude du droit commercial serait remise en cause et qu'en appliquant les "préférences collectives", les normes de l'OMC pourraient être appliquées de façon arbitraire; des abus deviendraient alors possibles. La réalité est plus nuancée, et ce n'est pas par hasard que Pascal Lamy n'a jamais avalisé - même pas comme document de travail- le projet qui avait été mis au point à la fin de l'année dernière par une "cellule de réflexion" réunissant des fonctionnaires et des experts et professeurs indépendants, et qu'il a fait préparer un nouveau document plus équilibré. Je ne connais pas encore ce nouveau document (il sera présenté à la Conférence) et je ne sais évidemment pas ce que M.Lamy va dire mercredi prochain. Il faut donc être prudent avant de lui attribuer telle ou telle orientation. Je peux simplement rappeler que le concept des "préférences collectives" va dans la direction imprimée par Pascal Lamy à la politique commerciale européenne, selon laquelle la liberté des échanges doit être encadrée par des règles écologiques, sociales et autres assurant l'équité des transactions; dans un discours du 27 janvier dernier devant le Groupe Kangourou du Parlement européen, il avait affirmé que les règles du commerce "reflètent aussi les préférences collectives, les choix moraux et les valeurs d'une société."
Un mémoire universitaire. Je reprends les citations de M.Lamy du mémoire universitaire de Jacopo Scaramuzzi (université Robert Schuman de Strasbourg, Centre d'enseignement du journalisme dirigé par Xavier Delcourt) "De Seattle aux préférences collectives", qui représente à ma connaissance la source la plus complète et précise sur ce dossier. Le document de la "cellule de réflexion" indique les cas de la viande aux hormones et des organismes génétiquement modifiés comme exemples de "choix de société" qui prévalent en Europe. Il reconnaît qu'il est difficile de justifier scientifiquement la position européenne mais en ajoutant: "pourtant, cela ne la rend pas moins légitime dans la mesure où elle reflète les préférences collectives du public et n'est pas planifiée par des idées protectionnistes". La protection environnementale et même l'agriculture pourraient faire partie des préférences collectives: "conserver un secteur agricole est un choix social, issu d'une conception particulière de la vie rurale et du développement rural". Le document reconnaît, toutefois, que ces arguments peuvent "donner lieu à des équivoques de différentes sortes": accusations de protectionnisme, création de barrières arbitraires au commerce, eurocentrisme déguisé. Jacopo Scaramuzzi cite aussi un certain nombre de réactions, en sens divers, à ce concept. Le 26 avril, le président de l'Unice (organisme représentatif de l'industrie européenne) avait exprimé à Pascal Lamy son désaccord sur la tendance à considérer que les objectifs politiques d'un pays ne sont pas assujettis au droit international et avait rejeté la possibilité qu'un pays puisse introduire des restrictions en payant des compensations, car ainsi l'OMC "se transformerait en une organisation avec deux classes de membres: ceux qui peuvent violer les règles en payant pour cela et ceux qui ne peuvent pas le faire" (faute de moyens). Les opinions des parlementaires européens interrogés par M.Scaramuzzi n'étaient pas uniformes: selon Monica Frassoni (coprésidente du groupe des Verts"), le concept des préférences collectives « requiert un compromis. Je suis d'accord sur l'ouverture d'un débat sur ce concept, il est mieux que rien ». La sociale-démocrate Erika Mann n'aime pas ce concept " parce qu'il conduit facilement à une réponse protectionniste". Pour W.G.Van Velzen, du groupe du PPE, "c'est une question légitime de protection des consommateurs". Le libéral britannique Nick Clegg s'est dit favorable au débat, même s'il estime "très compliqué, et probablement presque impossible, de le traduire dans des applications techniques et juridiques".
On le voit, deux éléments contradictoires sont en jeu: promouvoir une plus grande intégration internationale et en même temps préserver la légitimité et la diversité des choix de sociétés. C'est tout l'intérêt et toute la difficulté du débat qui va s'ouvrir. (F.R.)