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Bulletin Quotidien Europe N° 8776

2 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
La Commission analyse les conclusions de la Cour avant de présenter une proposition sur l'harmonisation de la fiscalité sur les voitures

Bruxelles, 01/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a bien l'intention de présenter prochainement des propositions pour harmoniser la fiscalité sur les véhicules automobiles, a confirmé son directeur général pour la fiscalité, Robert Verrue, à la commission économique et monétaire du Parlement européen. Toutefois, "c'est un sujet sur lequel la Cour de justice a rendu des conclusions qu'il faut examiner", a-t-il précisé. En outre, la Commission commence l'analyse...

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