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Bulletin Quotidien Europe N° 8776

2 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

01/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a une nouvelle fois reporté sa décision de libéraliser le marché des pièces détachées automobiles. Attendue depuis avril, la décision était programmée pour le 8 septembre. Elle est reportée au 14 septembre. Il s'agit de modifier la directive sur les dessins et modèles pour lever le monopole des constructeurs automobiles sur les pièces de rechange visibles des véhicules (carrosseries, vitres et phares). Les constructeurs...

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