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Bulletin Quotidien Europe N° 8773

28 août 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission veut s'assurer que l'accord entre la France et Vivendi respecte les règles communautaires de la concurrence

Bruxelles, 27/08/2004 (Agence Europe) - La Commission a demandé des précisions aux autorités françaises concernant l'accord fiscal intervenu entre l'Etat et la compagnie Vivendi. Ce type de mesure est autorisée "si elle est accessible à l'ensemble des multinationales françaises", a indiqué Tilman Lueder, porte- parole de Mario Monti, Commissaire chargé de la concurrence, en précisant qu'il n'y a pas de "problème formel" pour le cas de Vivendi mais qu'il convenait de vérifier que...

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