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Bulletin Quotidien Europe N° 8773

28 août 2004
Sommaire Publication complète Par article 14 / 25
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics/environnement
La Commission publie un manuel en anglais sur l'application de critères environnementaux aux marchés publics

Bruxelles, 27/08/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié un manuel qui explique comment appliquer la clause environnementale des nouvelles directives marchés publics. Un document qui se veut "clair, sans jargon technique", selon le communiqué de la Commission, mais qui ne sera disponible qu'en anglais jusqu'en juin 2005.

Adoptées le 31 mars 2004, les nouvelles directives marchés publics stipulent que l'attribution des marchés doit d'abord être fondée sur l'offre la...

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