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Bulletin Quotidien Europe N° 8759

31 juillet 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le Parlement a déposé officiellement deux recours contre l'accord UE/Etats-Unis sur le fichage des passagers aériens

Luxembourg, 30/07/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a introduit effectivement le 27 juillet deux recours devant la Cour de justice, contre la Commission et le Conseil, à propos de l'accord UE/Etats-Unis sur le fichage des passagers aériens. Il a demandé à la Cour de se prononcer selon une procédure accélérée.

Lors d'une réunion exceptionnelle le 15 juin dernier, la commission juridique du Parlement avait demandé au président du PE de déposer plainte contre l'accord...

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