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Bulletin Quotidien Europe N° 8758

30 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 21
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
Proposition de ratification de la convention de l'OIT sur les pièces d'identités et le droit de transit des gens de mer

Bruxelles, 29/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne doit approuver ce vendredi une proposition de décision du Conseil destinée à autoriser les Etats membres à ratifier la Convention révisée de l'organisation internationale du travail (OIT) relative aux pièces d'identité des gens de mer. Cette convention vise d'une part à renforcer la sécurité des pièces d'identité propres aux gens de mer en introduisant des éléments biométriques. Elle est accompagnée d'une...

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