Bruxelles, 28/07/2004 (Agence Europe) - L'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) appelle les ministres des Finances de l'UE à soutenir une simplification de la fiscalité des entreprises pour les activités transfrontalières des PME.
Dans un communiqué, le représentant des PME regrette une nouvelle fois que les administrations fiscales nationales aient bloqué, au niveau technique au Conseil, un projet pilote qui prévoyait de taxer le montant des bénéfices imposables selon les règles de l'Etat où la PME a son siège. La Commission espère relancer cette initiative au niveau politique, lors du Conseil Ecofin Informel des 10 et 11 septembre (voir EUROPE du 8 juillet, p. 13). "L'UEAPME et ses organisations membres nationales demandent aux ministres des finances de réviser la position de leurs administrations et de permettre au moins le démarrage des projets pilotes sur l'imposition dans l'Etat membre d'origine", écrit l'association.
L'UEAPME appelle également les ministres à parvenir, avant la fin de 2006, à un accord, sur une réduction des taux de TVA pour les services à forte intensité de main d'œuvre, soit en adoptant une nouvelle liste de services de ce type de services bénéficiant d'une TVA allégée, soit en permettant une réduction systématique des taux pour les services de portée locale.