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Bulletin Quotidien Europe N° 8740
Sommaire Publication complète Par article 37 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement/commerce

Le WWF forme un recours devant la Cour contre le Conseil pour manque de transparence - Le fonctionnement du comité article 133 est mis en cause

Bruxelles, 02/07/2004 (Agence Europe) - Le WWF (World Wide Fund for Nature/Fonds mondial pour la nature) dénonce le manque de transparence qui entoure le fonctionnement du comité article 133 du Conseil de l'UE, compétent en matière de commerce extérieur, et annonce qu'il va traduire le Conseil devant la Cour de justice en raison de l'absence apparente de base juridique pour un tel fonctionnement, et pour refus de transmission d'informations clés par cette instance. Le comité 133 est...

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