Anticiper les nouvelles règles de "corporate governance". La Banque européenne d'investissement (BEI) entend donner l'exemple. Elle anticipe concrètement la mise en oeuvre des pratiques et innovations qui sont depuis quelques années à l'étude, en Europe et dans l'ensemble du monde industrialisé, en matière de "corporate governance". Les orientations fondamentales, qui en partie ont déjà été retenues (notamment aux Etats-Unis) et en partie se profilent, à propos de la transparence des activités des entreprises, ont été reprises par la BEI dans un code de comportement détaillé et rigoureux. Sur les aspects où des divergences ou des hésitations subsistent, la BEI a choisi en général des formules avancées ou des formules de compromis. Par exemple, à propos de la périodicité des rapports sur les comptes des entreprises, il existe dans l'Union une tendance favorable à la périodicité annuelle et une tendance à imposer des obligations de publicité trimestrielle. La BEI a choisi pour elle-même la formule médiane de la publication semestrielle, résumée, de son bilan et de son compte de profits et pertes consolidés.
La BEI était déjà à l'avant-garde en ces domaines. Elle avait déjà défini une politique globale de transparence et elle a joué un rôle pionnier par rapport aux autres institutions financières en publiant chaque année le "plan d'activité de la Banque" (PAB). Mais son président Philippe Maystadt a estimé qu'il fallait aller plus loin et, en accord avec les vice-présidents, il a soumis un projet de normes supplémentaires au Conseil d'administration, qui les a approuvées le 16 juin dernier.
Au service de l'Union. Cette initiative doit être située dans le contexte de l'orientation générale que M.Maystadt a donnée à la BEI. Depuis son arrivée à la présidence, en 1999, son objectif a été d'en faire de plus en plus un instrument au service des politiques de l'Union. Cette constatation n'est pas une critique aux présidents qui l'avaient précédé. Lorsque la BEI était apparue dans le monde bancaire international, elle avait suscité des méfiances et des jalousies; son capital appartenant aux Etats membres, certains craignaient qu'elle puisse bénéficier d'avantages particuliers. Le premier souci de la BEI avait donc été de trouver sa place et d'obtenir la confiance du monde financier (la cotation "triple A" était essentielle pour la récolte de ses ressources sur les marchés des capitaux, afin d'en faire profiter ses clients). Ces objectifs ayant été atteints sous les premiers présidents, ceux qui les ont suivis ont pu concentrer leur attention sur l'adéquation de la politique de la BEI aux objectifs communautaires, et M.Maystadt a accentué cette orientation, d'un double point de vue: dans le choix des projets à financer et en mettant souvent à la disposition de ces objectifs une partie des réserves de la Banque. Certains milieux privés continuent à reprocher à la BEI une prudence, à leur avis, excessive dans les prises de risques; mais il ne faut jamais oublier que c'est le maintien de son standing international qui permet à la BEI de financer les projets aux meilleures conditions possibles. Les cas "tunnel sous la Manche" doivent demeurer l'exception. D'ailleurs, l'équilibre entre la confiance des marchés et le degré admissible des prises de risque n'est pas simple à établir; il n'y aura jamais d'accord total à ce sujet.
Tout sauf les secrets d'affaires. La transparence est le deuxième objectif. Après les scandales retentissants et les abus qui ont ébranlé les bases mêmes du système capitaliste, M.Maystadt a voulu que la BEI donne l'exemple. L'introduction au mémorandum à ce sujet dit que, pour la BEI, "un degré élevé de transparence est une composante de sa mission (…). En tant qu'instrument public destiné à favoriser et à appuyer l'essor de l'UE, elle doit appliquer des normes exemplaires", en particulier en matière de prise de décision, prévention des fraudes, contrôle de gestion, codes de conduite, conflits d'intérêts, questions sociales, évaluation de son activité opérationnelle. Elle suit de près les débats en cours au niveau de l'UE sur le renforcement de la gouvernance, en citant la communication de la Commission sur la modernisation du droit des sociétés, les recommandations du groupe Winter et les résolutions du Parlement européen. Le document souligne que le PAB, cité plus haut, en définissant les priorités de la BEI pour les trois années à venir, permet d'évaluer les résultats présentés dans le rapport annuel; il rappelle que la BEI publie chaque année un rapport sur l'environnement (garantissant ainsi la transparence de son action de ce point de vue) et entamera prochainement la publication d'une évaluation sociale de ses financements dans les pays en développement. Parmi les nouvelles mesures décidées figurent un curriculum vitae de tous les administrateurs, et une déclaration sur leurs intérêts financiers, et des indications détaillées sur toutes les rémunérations.
Tout sera transparent, sauf les "secrets d'affaires". Il est, par exemple, évident que si une firme automobile cherche un financement pour un nouveau type de moteur, les éléments du dossier ne seront pas livrés aux concurrents. Mais même dans ces cas, la BEI se réserve d'évaluer s'il existe des raisons valables pour donner un caractère confidentiel à certaines informations. (F.R.)