Bruxelles, 02/07/2004 (Agence Europe) - La Commission pourrait proposer une communication sur le financement des mesures de sûreté dans l'aviation civile dans le courant de l'automne. Cette communication se fonderait sur les résultats d'une étude menée sur les différentes pratiques existantes au sein de l'Union européenne pour faire des propositions en la matière et compléter le règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, en vigueur depuis 2003 (EUROPE du 6 janvier 2003). Une tâche qui s'avère cependant ardue puisque les conclusions de l'étude témoigneraient d'une situation confuse et complexe, selon un fonctionnaire.
Au lendemain des attentats du 11 septembre, l'UE s'est dotée d'un règlement prévoyant des mesures de sûreté accrues dans l'aviation civile comme le renforcement des contrôles d'accès dans les aéroports et des inspections sur les voyageurs, les bagages et les membres du personnel. Cependant, ce règlement ne résout pas une question fondamentale: qui va financer ces mesures? Totalement opposés sur cette question lors de la procédure de conciliation, le Parlement européen et le Conseil ont préféré demandé à la Commission de réaliser une étude sur les pratiques au sein des Etats membres de l'UE (à 15) afin, le cas échéant, de faire des propositions (voir bulletin cité). D'après les résultats de l'étude, la situation au sein de l'UE est "très obscure", a indiqué à EUROPE un fonctionnaire. "La situation la plus simple est celle du Royaume-Uni parce que tout est payé par l'industrie", a-t-il expliqué. Quelques rares pays, comme l'Allemagne, octroient des subventions dans des cas bien spécifiques. Mais dans la plupart des Etats membres, les coûts sont assumés par les aéroports, les compagnies aériennes et surtout les usagers puisqu'ils sont répercutés dans les taxes aéroportuaires et les prix des billets d'avions, poursuit ce fonctionnaire. Et il semble difficile de connaître la part des taxes aéroportuaires et du prix des billets d'avions affectée au financement des mesures de sûreté. Bref, une situation qui manque de "transparence", estime-t-il.
La Commission devrait donc proposer des mesures dans sa communication. D'ici là, une autre question fera l'objet de discussion: faut-il ou non publier l'étude réalisée ? Certaines informations sont "confidentielles", d'autres "embarrassantes", explique encore ce fonctionnaire. La décision sera prise lors d'une réunion du comité de l'aviation civile qui aura lieu les 12 et 13 juillet prochains.