login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8739

2 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 13 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
La Commission s'apprête à ouvrir des procédures d'infraction à l'encontre des nombreux Etats membres qui n'ont pas transposé les directives sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité

Bruxelles, 01/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait décider, lors de sa réunion hebdomadaire du 7 juillet, d'ouvrir des procédures d'infraction à l'encontre des Etats membres qui n'ont pas transposé en droit national les dispositions des directives sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité. Ces directives prévoient notamment l'ouverture à la concurrence de tous ces marchés à tous les clients professionnels à compter du 1er juillet 2004....

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE