L'orgueil des pays moyens et petits. Ce qui s'est passé pendant le semestre de Présidence irlandaise du Conseil appartient à l'histoire: l'entrée dans l'UE des pays d'Europe centrale et orientale qui en avaient été artificiellement séparés pendant plus d'un demi-siècle; les élections européennes dans l'Union élargie; l'approbation de la Constitution de l'Union sous forme d'un Traité qui remplace tous les Traités précédents; la désignation du président de la nouvelle Commission européenne, exercice périlleux en raison de la transformation que la Commission a connue en application du Traité de Nice.
Il est évident que ce n'est pas la Présidence du Conseil qui a fait tout ça toute seule, mais elle y a largement contribué, en jouant son rôle de manière impeccable et par moments enthousiasmante. Une fois de plus, il a été confirmé que le rôle des pays moyens et petits peut être décisif à la tête des institutions de l'Union. On le savait déjà à propos du Luxembourg et de la Belgique (et de quelques autres), on le sait maintenant à propos de l'Irlande. Et voici que c'est le tour des Pays-Bas.
Les risques d'une pause pour quelques dossiers. Les Néerlandais n'héritent pas d'un semestre facile, notamment sur le plan institutionnel. Le Conseil n'aura pas tout de suite, face à lui, un Parlement pleinement opérationnel. Pendant les trois premiers mois au moins, le nouveau PE devra se mettre en place, choisir son président et son bureau, former ses commissions, désigner les premiers rapporteurs, s'organiser non seulement sur le plan pratique mais aussi politique (des bouleversements sont prévus dans certains groupes politiques). Du côté de la Commission, celle présidée par M.Prodi est encore en fonction pendant quatre mois, et pour le moment elle travaille à plein rythme, mais il ne serait pas raisonnable qu'elle prenne beaucoup d'initiatives dans ses dernières semaines d'existence (sauf, bien entendu, le rapport sur la Turquie). Et la nouvelle Commission, en prenant ses fonctions début novembre, devra tout d'abord se forger une doctrine sur de nombreux dossiers en cours. Je cite presque au hasard: la "directive Bolkestein" sur les services; les négociations avec le Mercosur et les limites de la libéralisation possible des importations agricoles; le "cycle de Doha" de négociations commerciales mondiales en rapport avec la "gouvernance internationale"; les ajustements dans l'application du Pacte de stabilité…On ne pourra pas demander des miracles à la Commission Barroso. Dans le domaine commercial en particulier, où c'est la Commission qui négocie au nom de l'Union, ni Pascal Lamy ni Franz Fischler ne seront plus là pour proposer les positions à arrêter (sous forme de mandat à la Commission) et à discuter ensuite avec les pays tiers. Le risque existe, je ne dis pas d'un blocage, mais d'une pause dans les négociations internationales.
Quelques rendez-vous importants. En pratique, la Présidence néerlandaise ne pourra développer un travail législatif normal que dans la partie finale de son mandat, car le Parlement co-législateur ne tournera pas tout de suite à plein régime, et elle ne pourra compter que pendant quelques mois sur une Commission pleinement opérationnelle. Ce sont des difficultés objectives qui toutefois ne condamnent pas la prochaine Présidence à une sorte de léthargie, loin de là. Au contraire, plusieurs rendez-vous importants sont déjà fixés; mais ils ne constituent pas des échéances pour l'achèvement de quelques grands projets (comme ça a été le cas dans le premier semestre), mais plutôt la progression de travaux déjà en cours. En particulier:
Adhésions. Les négociations d'adhésion, conclues avec la Bulgarie, devraient l'être avec la Roumanie, et celles avec la Croatie devraient commencer.
Perspectives financières. Les négociations difficiles entre les 25 sur les perspectives 2007-2013 ne se fonderont plus sur la "communication" bien connue (et controversée) de la Commission, mais sur les propositions législatives attendues ce mois même. Les travaux devront "tenir pleinement compte des différentes positions des Etats membres", a dit le Conseil européen du 18 juin, ce qui n'aidera pas beaucoup la Présidence dans sa tâche délicate (voir notre bulletin d'hier, page 10).
Espace de liberté, de sécurité et de justice. Le nouveau "programme de Tampere" sera à l'ordre du jour du Conseil européen du 5 novembre. La Présidence néerlandaise mettra l'accent sur un aspect trop négligé jusqu'à présent: le contrôle des sources de financement du terrorisme, qui est trop facilement en mesure d'utiliser de façon abusive le système financier légal. Mais d'autres aspects sont aussi cités.
Stratégie de Lisbonne. L'application et la relance de cette stratégie représentent une tâche permanente de toutes les Présidences. Le gouvernement néerlandais insistera, entre autres réformes, sur la réduction des charges législatives et administratives pour les entreprises. Le Représentant permanent Tom de Bruijn a parlé de 15 milliards de coûts inutiles ; il suffit de les "ramasser", car ils sont là. C'est un exemple instructif de la bonne gouvernance à la néerlandaise. (F.R.)