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Bulletin Quotidien Europe N° 8729

19 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Pascal Lamy se félicite de l'adoption par la Chambre des représentants d'un projet de loi qui supprime le régime FSC/ETI

Bruxelles, 18/06/2004 (Agence Europe) - Après le Sénat des Etats-Unis, le 11 mai, c'est au tour de la Chambre des représentants à avoir adopté, le 17 juin, une loi qui supprime le régime FSC/ETI condamné par l'OMC et ayant à ce titre entraîné des sanctions européennes à l'égard de Washington depuis le 1er mars (voir EUROPE du 13 mai 2005, p. 12). Reste que, pour acquérir force de loi aux Etats-Unis, la Thomas Bill adoptée jeudi par la Chambre des représentants devra être...

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