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Bulletin Quotidien Europe N° 8728

18 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite
La Commission satisfaite des progrès enregistrés en matière de simplification et de mise à jour du droit communautaire

Bruxelles, 17/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une communication sur la mise en oeuvre de son initiative de février 2003 intitulée "Mise à jour et simplification de l'acquis communautaire", qui vise à simplifier la substance du droit communautaire dérivé et à réduire le volume de l'acquis communautaire. Elle souligne que, globalement, les progrès sont satisfaisants et fait valoir qu'elle "met donc en oeuvre les priorités de la future...

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