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Bulletin Quotidien Europe N° 8728

18 juin 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution
Vers une Commission de 18 membres à partir de 2014 - Six sièges minimum au Parlement - Une double majorité 55/65 avec un minimum de 4 Etats membres pour bloquer et l'exhumation du compromis de Ioannina

Bruxelles, 17/06/2004 (Agence Europe) - A la veille de la Conférence intergouvernementale au cours de laquelle les chefs d'Etat et de gouvernement doivent aboutir à l'adoption du traité constitutionnel, la Présidence irlandaise a fait circuler deux documents. Le premier contient notamment des propositions sur les aspects institutionnels qui n'ont pas encore trouvé de solution: vote à la majorité qualifiée au Conseil, nombre minimal de sièges au Parlement européen, composition de la...

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