Luxembourg, 11/06/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports est parvenu à un accord politique sur la proposition de directive visant à sanctionner la pollution maritime causée par les navires, vendredi à Luxembourg. Le compromis prévoit la possibilité pour les Etats membres d'imposer des sanctions pénales ou administratives en cas de pollution maritime due à des rejets illégaux provoqués de manière intentionnelle, par négligence grave ou par imprudence. Il ne rend cependant...