login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8714

28 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission relance le débat sur la taxation de l'alcool en Europe

Bruxelles, 27/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi à Bruxelles, un rapport sur le fonctionnement du système communautaire des taux d'accises minimums appliqués aux alcools et boissons alcooliques, dans le but de lancer un vaste débat sur le sujet. Ce rapport examine l'effet du système actuel sur le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence induite par les écarts de niveau des accises entre les différents types de boissons...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES