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Bulletin Quotidien Europe N° 8710

20 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 14 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevetabilite du logiciel
Réactions contradictoires au Parlement

Bruxelles, 19/05/2004 (Agence Europe) - "Après l'accord (...) au sein de la Commission européenne sur le transfert aux Etats-Unis des données des passagers (des vols transatlantiques), les ministres de l'UE ont approuvé (...) la brevetabilité du logiciel", s'insurge dans un communiqué l'élu européen de la Lista Bonino Marco Cappato (voir EUROPE du 18 mai, p.10, et d'hier, p.11). Le député européen rappelle que le Parlement s'était exprimé de manière tout à fait opposée sur...

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