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Bulletin Quotidien Europe N° 8710

20 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 10 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite
Le Commissaire Bolkestein n'exclut pas d'enterrer le brevet communautaire après le "fiasco" du Conseil mardi

Bruxelles, 19/05/2004 (Agence Europe) - La Commission n'exclut pas de retirer sa proposition de brevet communautaire, a indiqué le Commissaire Frits Bolkestein à l'issue du Conseil Compétitivité, mardi à Bruxelles. L'Allemagne, l'Espagne, la France et le Portugal se sont opposés à une ultime proposition de compromis de la présidence, qui aurait dû être adoptée à l'unanimité (voir EUROPE d'hier p. 11).

"Que je sois amèrement déçu n'est pas une surprise", a constaté le...

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