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Bulletin Quotidien Europe N° 8708

18 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse
Feu vert du Conseil pour la conclusion des négociations avec la Suisse, lors du Sommet UE/Suisse mercredi

Bruxelles, 17/05/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a approuvé lundi le résultat des négociations bilatérales avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne, Schengen/Dublin et la lutte contre la fraude (EUROPE du 15 mai, p.11). L'Autriche a levé les dernières "réserves d'examen" qu'elle avait à propos du texte défini la semaine dernière par les Représentants permanents. L'accord permettra au Conseil de décider, le 2 juin de l'entrée en vigueur de la...

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