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Bulletin Quotidien Europe N° 8708

18 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/donnees des passagers
Approuvé lundi par le Conseil et la Commission, l'accord sur le fichage des passagers devrait être signé la semaine prochaine malgré l'opposition du Parlement européen

Bruxelles, 17/05/2004 (Agence Europe) - L'accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert des données concernant les passagers des vols transatlantiques devrait être signé la semaine prochaine à Washington, a annoncé lundi la Commission européenne. Elle a adopté formellement la décision établissant que les Etats-Unis assurent une « protection adéquate » de la vie privée, au regard de la directive européenne sur les données à caractère personnel. Le Conseil a approuvé...

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