login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8704

12 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
La Commission semble disposée à approuver définitivement ce mercredi l'accord sur les données des passagers aériens

Bruxelles, 11/05/2004 (Agence Europe) - Le Collège semble disposé à passer outre l'opposition du Parlement européen et donner son feu vert définitif à la conclusion de l'accord sur le transfert des données des passagers aériens aux Etats-Unis. Les Commissaires européens doivent en effet indiquer, ce mercredi, si le projet d'accord respecte la législation européenne, en offrant un niveau "adéquat" de protection des données à caractère personnel. La dernière réserve émise par...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE