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Bulletin Quotidien Europe N° 8704

12 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
17 Etats membres appliquent le mandat d'arrêt européen, qui entre en vigueur ce mercredi aux Pays-Bas

Bruxelles, 11/05/2004 (Agence Europe) - Les Pays-Bas sont, ce mercredi, le dix-septième Etat membre à mettre en œuvre le mandat d'arrêt européen. Cet instrument remplace dans l'Union européenne les lourdes procédures d'extradition des personnes recherchées ou condamnées par une procédure rapide entre autorités judiciaires, sans visa administratif ni politique.

Approuvé à la suite des attentats du 11 septembre, le mandat d'arrêt européen aurait dû être en vigueur dans les...

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