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Bulletin Quotidien Europe N° 8695

29 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La procédure de nomination des juges européens se poursuit - Les juges dont les mandats seront écourtés sont désignés

Luxembourg, 28/04/2004 (Agence Europe) - La procédure de nomination des juges européens se poursuit et les gouvernements des Etats membres doivent, aux termes d'une procédure écrite, nommer définitivement les vingt nouveaux juges européens pour le 1er mai prochain.

La récente réunion des représentants des Etats membres s'était finalement concentrée sur une des étapes de cette procédure de nomination: la désignation, par tirage au sort, des pays dont le juge aura un mandat...

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