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Bulletin Quotidien Europe N° 8695

29 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission a présenté son plan pour les opérations « post-marché » (compensation et règlement livraison)

Bruxelles, 28/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé mercredi une nouvelle consultation sur les compensations et les règlements livraisons, opérations "post marché" qui permettent de transférer le paiement et la propriété d'un titre après la conclusion d'un accord entre le vendeur et l'acheteur. Dans une communication, elle présente un projet de directive-cadre et propose la création d'un groupe d'experts. Les parties intéressées ont jusqu'au 30 juillet pour...

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