Strasbourg, 06/04/2004 (Agence Europe) - Suivant son rapporteur, Jonas Sjöstedt (GUE/NGL, Suède), le PE a demandé la semaine dernière un renforcement substantiel de la directive visant à améliorer la gestion des déchets de l'industrie extractive par le contrôle adéquat de leur production, traitement et stockage, en tirant la leçon des accidents de Baia Mare (Roumanie) ou du Parc national de Donana (Espagne).
Les amendements votés en première lecture visent principalement à: - étendre le champ d'application de la directive à la prospection des ressources minérales (pour le PE, il est faux de considérer que cette activité produit toujours des déchets négligeables) ; - élargir les obligations des exploitants en matière de prévention des effets néfastes sur l'environnement et la santé, y compris après la fermeture du site, et ceci grâce à la mise en place d'un dispositif de sécurité interne, un devoir d'alerter les autorités de toute anomalie, et le dépôt obligatoire d'une garantie financière (caution ou instrument équivalent laissé au choix des Etats membres, avec l'aval de la Commission) avant le démarrage d'activités comprenant des opérations d'enfouissement ou de stockage de déchets en surface et avant la construction d'une nouvelle installation de gestion de déchets sur des sites en activité ; - imposer à l'autorité nationale compétente l'obligation de préparer un plan d'urgence sur la base des informations que l'exploitant sera tenu de lui communiquer
Le rapporteur s'est déclaré ravi que les exploitants soient bientôt contraints d'assumer la pleine responsabilité de leurs opérations. « Le flux de déchets miniers est l'un des plus importants puisqu'il représente 29% de la quantité annuelle de déchets produite par l'UE. Les améliorations apportées par le Parlement devraient réduire la probabilité et l'occurrence d'accidents environnementaux tels que ceux survenus plus d'une fois par an entre 1998 et 2000. Les exploitants seront désormais tenus de nettoyer les sites une fois qu'ils auront achevé l'exploitation d'une zone. Les lagons toxiques dans les mines hors d'usage - véritables gisements d'accidents à retardement - devraient désormais être relégués dans l'histoire », dit-il.