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Bulletin Quotidien Europe N° 8675

27 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite/cour de justice
Les Etats membres ont jusqu'au 30 mars pour décider s'ils politisent l'affaire

Luxembourg, 26/03/2004 (Agence Europe) - Les Etats membres ont jusqu'au 30 mars prochain pour décider s'ils veulent politiser l'affaire du Pacte de stabilité et de croissance en intervenant dans le procès "Commission contre Conseil" (pour la suspension, par le Conseil Ecofin du 25 novembre 2003, de 5 procédures pour déficit excessif contre l'Allemagne et la France: voir EUROPE du 26 novembre, p. 6). S'ils choisissent de s'abstenir, ils feront de ce dossier une affaire purement...

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