Bruxelles, 26/03/2004 (Agence Europe) - Le Premier ministre irlandais Bertie Ahern a annoncé, jeudi soir peu avant minuit, que le Conseil européen avait donné mandat à la Présidence irlandaise de reprendre et d'achever la négociation constitutionnelle au plus tard pour le Sommet européen du 17 juin. "Tout le monde a reconnu la nécessité d'arriver à un compromis et de faire des concessions (…). Nous voulons tous mettre en place la nouvelle Constitution", a déclaré le Taoiseach, qui souhaite arriver avant les élections européennes au moins à un accord sur un maximum de points s'il n'est pas possible de terminer.
Le président de la Commission européenne Romano Prodi s'est dit très heureux que l'on puisse à nouveau aller de l'avant. "C'est la preuve qu'il est possible pour l'Europe de ne pas s'arrêter", a-t-il estimé avant d'ajouter: "J'espère, comme l'a dit Bertie Ahern, que nous pourrons terminer encore avant les élections européennes".
Insistant sur la nature forte de l'engagement politique auquel il venait d'assister, le président du Parlement européen Pat Cox a estimé qu'un accord sur la Constitution est désormais "fort probable" sous présidence irlandaise. "Le Parlement préfère que ce soit avant les élections", a-t-il rappelé avant de se dire "fier d'être Irlandais" et de l'exemple que donne son "petit pays" lorsqu'il prend les rênes de l'UE (voir plus loin).
En répondant à des questions, le président du Conseil européen a affirmé: "Ce soir, j'ai constaté les bases d'un accord", et il a notamment cité la double majorité pour les votes au Conseil. M. Ahern s'est aussi déclaré, en sa qualité de Premier ministre irlandais, prêt au compromis sur les questions touchant à la justice et aux affaires intérieures. Interrogé sur la méthode de travail, il a semblé écarter de nouvelles réunions ministérielles de la CIG, préférant évoquer la poursuite des consultations de la Présidence et une tournée des capitales début mai. "Je refuserai de revenir à une réunion à Bruxelles avec 24 ou 25 points en suspens", a-t-il assuré en répondant à une question sur la convocation éventuelle d'un sommet supplémentaire.
En Espagne, "il y aura bientôt un nouveau gouvernement qui prendra ses responsabilités" sur la Constitution, a noté la ministre espagnole des Affaires étrangères Ana Palacio, en estimant que l'Espagne a toujours été pour une solution qui respecte les équilibre et qui "maintiendrait une Europe polyphonique". Le Premier ministre polonais Leszek Miller et son ministre des Affaires étrangères ont aussi plaidé pour la recherche des compromis et ils ont approuvé la formule de la double majorité. Des réticences ont, cette fois, été exprimées par le Premier ministre italien Silvio Berlusconi qui a estimé à plusieurs reprises qu'il serait difficile de parvenir à un résultat d'ici juin (voir plus loin).
D'autres chefs d'Etat et de gouvernement semblent avoir des difficultés avec le calendrier. Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker estimait ainsi qu'il appartiendra à la Présidence irlandaise de faire le bon choix parce qu'il serait dommage d'échouer une deuxième fois juste avant les élections. Le même Jean-Claude Juncker notait que "nous sommes d'accord pour une Commission européenne réduite à partir de 2014" et que sa suggestion d'une Commission de dix-huit membres progressait. Le ministre danois des Affaires étrangères Per Stig Moeller estimait en revanche que "nous devrions essayer d'arriver à un accord avant les élections".
Le Premier ministre belge Guy Verhofstadt s'est dit satisfait de la relance de la CIG et de l'échéance fixée pour le 17 juin. La Belgique est favorable à ce que la Constitution soit approuvée, si possible, encore avant les élections européennes, a souligné M.Verhofstadt. Il a aussi fait état d'un accord de principe parmi les chefs d'Etat ou de gouvernement sur la nécessité de renforcer le poids de la justice et des affaires intérieures dans la Constitution en vue d'en faire une « politique clé » de l'Union élargie. Interrogé sur les raisons qui ont finalement fait bouger les choses après l'échec du Sommet de décembre dernier, le Premier ministre belge a été sans équivoque: « Les élections espagnoles ont tout changé ».
L'Autriche est « flexible » sur la question de savoir si la Constitution devrait être bouclée avant ou après les élections européennes, a dit la ministre des Affaires étrangères, Benita Ferrero Waldner. « En principe, ce serait bien si nous pouvions nous mettre d'accord avant les élections, mais l'essentiel est que nous savons désormais qu'il y aura une Constitution au plus tard le 17 juin », a-t-elle dit à la presse (dans ce contexte, elle a cité Silvio Berlusconi comme étant contre l'idée d'achever la CIG avant les élections). Au cours de la discussion jeudi soir, l'Autriche (avec la Suède) a insisté pour que la Présidence irlandaise
maintienne les accords partiels (les « acquis », comme a dit Mme Ferrero Waldner) que la Présidence italienne avait déjà négociés avant l'échec de décembre ; elle a cependant admis qu'il n'y a pas accord à ce sujet. La ministre a aussi fait état d'une demande de plusieurs « petits et très petits pays » pour une augmentation du nombre de leurs sièges au Parlement européen.
Retour de la confiance - MM. Berlusconi et Durão Barroso parmi les plus sceptiques
Le chancelier allemand Gerhard Schröder a dit à la presse qu'il avait "très bon espoir que nous obtenions la Constitution encore sous Présidence irlandaise" sur la base d'un texte qui sera "très très proche de celui de la Convention". Il a estimé que l'acceptation du principe de la double majorité était un véritable succès et il a salué l'effort de tous ceux qui ont fini par reconnaître à la fois l'égalité des Etats et celle des citoyens. "Nous avons montré que l'Europe bouge", a-t-il dit avant de faire l'éloge de la Présidence irlandaise, qui a "travaillé de manière extraordinairement professionnelle". M. Schröder a refusé de répondre à une question sur le scepticisme manifesté par Silvio Berlusconi quant à la possibilité d'une solution avant la fin de la Présidence irlandaise.
Le Premier ministre italien Silvio Berlusconi, en effet, alors qu'il s'est montré satisfait devant la presse que l'on ait retenu comme date-butoir la réunion du Conseil européen qui aura lieu le 17 juin après les élections européennes, a ajouté: "Il existe encore beaucoup de divergences et j'ai souhaité bonne chance à la Présidence irlandaise". La veille, il avait estimé que ce ne sera pas facile d'obtenir un accord, au contraire. Et son ministre des Affaires étrangères Franco Frattini a même dit que les solutions proposées sont des formules au rabais que l'Italie n'accepte pas.
Le président français Jacques Chirac a insisté en conférence de presse sur la nécessité de "nous mobiliser tous pour (…) une Europe forte et unie capable de jouer un rôle dans le monde et de défendre les intérêts des Européens". "On peut raisonnablement espérer un accord, mais il n'est pas encore acquis", a dit M. Chirac qui a démenti les rumeurs selon lesquelles il préférerait que la Constitution soit adoptée après les élections. "Tant mieux" si on y arrive avant, a-t-il affirmé tout en ajoutant un peu plus tard: "plus vite on ira, plus vite on aura terminé pour le 17 ou le 18 juin".
Comme M. Chirac, le Premier ministre suédois Göran Persson a estimé devant les journalistes qu'il y a encore du travail à accomplir et il a espéré que la Présidence irlandaise a fait une bonne évaluation de l'ambiance actuelle. Interrogé sur le moment le plus propice pour disposer de cette nouvelle Constitution, il a répondu que le plus tôt sera le mieux. A l'instar du chancelier allemand, M. Persson a dit qu'il ne faut pas accabler la Présidence italienne qui, en dépit de l'échec du Sommet de décembre, avait obtenu certains résultats sur lesquels la Présidence irlandaise peut construire aujourd'hui.
"Nice, c'est la meilleure position que nous ayons jamais eue. Ma responsabilité était de l'obtenir et de la sauvegarder", a déclaré le Premier ministre espagnol José Maria Aznar dont c'était la dernière participation au Conseil européen. Interrogé sur l'importance des relations personnelles dans le cadre des sommets européens, M. Aznar a répondu: "Les relations personnelles sont importantes en politique comme dans la vie. Mais en politique, les intérêts nationaux priment. Blair, en plus d'être un grand ami, est aussi l'un des leaders qui valent la peine en Europe".
Tout en se déclarant très confiant dans le travail de la Présidence irlandaise, le Premier ministre portugais Joao Durao Baroso a estimé que les chefs de gouvernement ont pris "un grand risque" en fixant une date-butoir.
Interrogé sur le nom du futur traité constitutionnel qui aurait dû être baptisé "Traité de Rome", le président du Conseil européen, Bertie Ahern a répondu: "On peut l'appeler comme on veut ; on peut même lui donner le nom du président Prodi, en ce qui me concerne".
Pat Cox: le Parlement préférerait que le 9 mai soit "le jour du traité constitutionnel"
Pendant sa conférence de presse, vendredi (voir aussi plus loin), le Président Cox a estimé que la discussion de jeudi soir à Bruxelles représentait réellement une "percée". L'impasse est "brisée", s'est-il réjoui. En outre, le fait que l'on se soit engagés à conclure le 17 juin au plus tard "n'exclut pas qu'on n'y arrive avant", a-t-il noté, en précisant: j'ai dit clairement que, pour le Parlement européen, l'idéal serait que, le 1er mai étant le jour de l'élargissement, "le 9 mai soit le jour du traité constitutionnel".
Jeudi soir, nous n'avons pas parlé de détails, et je n'ai donc pas évoqué le problème des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, a indiqué Pat Cox en répondant à une question. Cependant, a-t-il ajouté, je leur ai dit qu'il ne faut pas "passer par-dessus notre tête"¸ car "nous sommes là des acteurs". Interrogé, par ailleurs, sur le caractère intergouvernemental de la lutte contre le terrorisme, M.Cox a admis que des compétences communautaires ne sont pas encore tout à fait développées dans ce domaine, mais il a espéré que la future Constitution prévoira un rôle adéquat de l'Union dans la lutte contre le crime transfrontalier et le terrorisme. Ce sera très bien que Gijs de Vries "creuse" dans le comportement des Etats membres pour voir s'ils appliquent les mesures décidées au niveau communautaire, mais ce serait encore mieux si nous avions une "base juridique" permettant d'agir à ce niveau, avec un plein contrôle démocratique, a lancé le Président du Parlement européen.