Le colloque de jeudi dernier célébrant le vingtième anniversaire de l'approbation, par le Parlement européen de la "Constitution Spinelli" (voir le compte rendu dans notre bulletin du 6 mars, p. 5) a permis de respirer pendant presque trois heures un peu de l'atmosphère de ce lointain 14 février 1984, à Strasbourg, et de ressentir physiquement à quel point la perception de l'aventure européenne comme entreprise purement économique est fausse. Dans les années 80 déjà, le souffle initial s'etait en grande partie évaporé et, pour l'opinion publique, la CEE n'était que la gestion d'un marché commun propice aux affaires, sur fond de luttes de pouvoirs entre les Etats membres et entre les institutions. Oubliées ou négligées les motivations idéales et hautement politiques. À ce moment-là, Altiero Spinelli et ses collaborateurs avaient réussi à relancer les grands objectifs, et se profilait la "décennie Delors", si riche en résultats concrets.
Ne pas figer la Commission. En organisant le colloque avec la participation de plusieurs des collaborateurs directs d'Altiero Spinelli, les parlementaires européens Giorgio Napolitano, Monica Frassoni et Graham Watson ont essayé de ranimer cet esprit. L'atmosphère était décapante à l'égard des scories qui se sont déposées sur l'idée européenne au cours des années, et les participants ont pu constater que, par plusieurs aspects, le projet Spinelli anticipait la "Constitution Giscard" aujourd'hui soumise à l'approbation des Etats membres. Il contient des indications qui pourraient aider à surmonter quelques-unes des difficultés qui retardent la conclusion du processus constitutionnel. Quelques exemples? Le projet Spinelli mettait la Commission européenne au centre de la structure institutionnelle, indiquant les principes essentiels (autonomie par rapport aux gouvernements, engagement de chaque commissaire à défendre l'intérêt commun), mais il ne disait pas un mot sur sa composition et son fonctionnement: ce sont des questions à régler ultérieurement par les institutions, sans les figer dans une Constitution qui aspire à être valable pendant un demi-siècle. Le lecteur patient de cette rubrique peut comprendre à quel point me conforte la constatation d'être parvenu sur ce point à une conclusion analogue à celle d'Altiero Spinelli.
La double majorité "in nuce". Quant à la procédure de décision au sein du Conseil, le vote majoritaire était la règle générale, avec une possibilité de dérogation lorsqu'un "intérêt vital" d'un Etat membre est en jeu; mais l'existence d'un tel intérêt devait être reconnue par la Commission et la dérogation était transitoire (dix ans). La "double majorité" (des Etats et de la population) n'était pas prévue, mais elle était déjà "in nuce" dans la disposition d'après laquelle le Traité constitutionnel serait entré en vigueur dès sa ratification par la majorité des Etats représentant les deux tiers de la population globale. "Les risques d'aujourd'hui nous renvoient à cette sagesse", a commenté M.Napolitano, en ajoutant que nous devrions peut-être réfléchir - si la CIG se couvre de honte en rejetant la Constitution - à la disposition prévoyant que le texte soit directement transmis aux parlements nationaux, pour ratification, sans passer par les gouvernements.
Impliquer les parlements nationaux. Monica Frassoni préfère la voie du Parlement européen à celle de la Convention, ce qui me laisse perplexe. J'estime que l'implication des parlements nationaux dans la préparation de la "Constitution Giscard" a été un grand succès, en prouvant que si les parlementaires des Etats membres sont informés et directement associés aux travaux, leur comportement est positif. Ceux qui ont fait partie de la Convention apportent actuellement dans leur parlement un esprit européen qui faisait défaut auparavant. Pour les entreprises constitutionnelles, il ne faut pas revenir aux jalousies et aux méfiances d'antan. Au moment des ratifications, il sera essentiel de pouvoir compter sur des appuis sûrs et convaincus dans les parlements nationaux, auxquels revient en définitive le dernier mot. Et ceci n'est possible qu'en les impliquant dès le départ. Par ailleurs, Jean-Paul Jacqué a souligné qu'Altiero Spinelli était un "révolutionnaire réaliste", en prévoyant dès 1984 que l'entrée en vigueur de la Constitution ne pouvait pas être laissée "dans les mains d'un seul pays récalcitrant". Peut-être que M.Spinelli lui-même ne croyait pas à l'approbation de son projet par les Etats membres; mais ceci n'a pas d'importance, car quelle est aujourd'hui la situation? Que 90% de ses intuitions et anticipations sont reprises et en bonne partie acceptées. Le professeur Jean-Victor Louis a quand même observé que plusieurs aspects demeurent ouverts, en particulier celui de la rigidité excessive de la "Constitution Giscard" qui la bloquerait sans remède. Il existe encore, à son avis, plusieurs questions qui n'ont pas encore de réponse.
La conclusion de Giorgio Napolitano a été que le processus constitutionnel ouvert il y a 20 ans par le projet Spinelli doit maintenant se conclure: la Constitution doit impérativement être approuvée, malgré les points d'interrogation qui subsistent concernant sa mise en oeuvre. (F.R.)