Bruxelles, 08/03/2004 (Agence Europe) - Adversaires et partisans du règlement REACH tel que proposé par la Commission européenne pour l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la limitation des produits chimiques sur le marché de l'UE, ont trouvé une nouvelle occasion de s'exprimer lors de l'audition publique organisée jeudi dernier à Bruxelles au Parlement européen par le groupe PPE/DE, sur l'initiative du chrétien-démocrate allemand Werner Langen (CDU). Aux arguments désormais bien connus de l'industrie (largement surreprésentée dans cette audition) qui dénonce le caractère bureaucratique et impraticable d'un système trop complexe et coûteux et ses implications potentiellement désastreuses pour la compétitivité européenne, les ONG de défense de l'environnement et les représentants des syndicats de travailleurs ont opposé l'impératif suprême de protection de la santé humaine et de l'environnement.
«Ce qu'il convient de faire maintenant, c'est de concilier la nécessité d'éliminer l'excès de bureaucratie et de maintenir la compétitivité de l'industrie chimique européenne par rapport aux concurrents américains et asiatiques, mais aussi les intérêts légitimes de l'environnement et des consommateurs. Les conflits entre les objectifs de l'industrie et de la protection de l'environnement ne seront pas faciles à résoudre. Mais si l'Union européenne entend s'approcher des objectifs de Lisbonne et maintenir l'industrie chimique comme gisement d'emplois en Europe, le nouveau règlement sur les produits chimiques ne doit pas devenir un frein », a déclaré Werner Langen à l'issue de l'audition. La première lecture du texte au Parlement n'étant prévue qu'au cours du second semestre de cette année, sous présidence néerlandaise, le nouveau Parlement européen issu des urnes en juin aura le loisir de mettre les bouchées doubles pour relever ce défi.
Au cours du débat, le Dr Cristianus de Rooij, expert en sécurité et toxicologie chez Solvay, a plaidé pour une procédure d'évaluation des produits chimiques qui donne la priorité aux substances les plus dangereuses, à l'instar du système en place dans son entreprise. Eu égard à l'objectif extrêmement ambitieux de REACH - parvenir en onze ans à l'évaluation de 30 000 substances fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an - « la mise en priorité des substances » est, à son avis, «le seul moyen d'accélérer la cadence ». Selon lui, l'approche Ecetoc (European Centre for ecotoxicology and toxicology of chemicals) en vigueur chez Solvay a le mérite d'identifier les conditions d'utilisation des produits chimiques et les utilisateurs les plus exposés pour définir les scénarios potentiellement les plus risqués pour la santé humaine et l'environnement, ce qui permet des tests adaptés aux besoins et proportionnels aux risques (les substances qui ne présentent pas de danger car utilisées en vase clos sont soustraites à ces tests). « REACH devrait se concentrer sur l'efficacité. Ne rédigeons pas d'encyclopédie. Il faut réserver l'évaluation détaillée aux substances les plus préoccupantes », a déclaré M. de Rooij.
Willem van Loo, directeur technique du Cembureau, Association européenne du ciment qui fédère douze secteurs industriels (céramique, verre, plâtre, minerais ferreux et non-ferreux, béton) et emploie 2 millions de personnes, a estimé que les matières premières devraient être exemptées de l'obligation d'enregistrement car elles résultent d'une transformation minéralogique ou physique, ou encore du raffinement de matériaux d'origine naturelle qui ne modifient pas leur composition chimique. En outre, elles sont déjà couvertes, pour certaines d'entre elles, par d'autres législations communautaires (la directive IPPC et la législation relative à la santé et la sécurité des travailleurs pour le gaz et pétrole brut, la directive sur les produits de construction, et la législation applicable aux produits en contact avec les denrées alimentaires). M. Van Loo a dit par ailleurs ne pas comprendre pourquoi le volume de production aurait la priorité sur le risque. «Il faut prendre en compte la particularité de nos produits. Chaque double emploi est une charge inutile », a-t-il martelé, plaidant pour « un système praticable dans la réalité ».
Bruno Stephan de la FECC (European Federation of Chemical Trade) s'est insurgé contre les barrières insurmontables qu'érigerait REACH en imposant aux importateurs l'obligation d'enregistrer non seulement des centaines de substances chimiques, mais aussi des milliers d'ingrédients entrant dans la composition de préparations chimiques. Une telle obligation exigera l'embauche de personnel spécialisé et aura pour résultat d'interdire l'importation de 50% des substances ou préparations actuellement sur le marché, avec de lourdes conséquences économiques pour ce secteur, a-t-il fait observer. Les périodes de transition prévues pour l'enregistrement (entre 3 et 11 ans) atténuent le problème mais ne le résolvent nullement, a-t-il estimé, appelant de ses voeux « la simplicité et la proportionnalité » des procédures pour les petites et moyennes entreprises.
Pierre-Yves Le Borgn, juriste du groupe Rohm & Haas, a souligné l'importance d'un cadre réglementaire prévisible, compréhensible et pragmatique, fondé sur l'article 95 du Traité (Marché intérieur), d'une pleine harmonisation des législations nationales et d'une « Agence européenne des produis chimiques forte ». A son avis, REACH présente, en l'état, encore des faiblesses. Pour y remédier, il convient, estime-t-il, de: - se contenter d'enregistrer les substances dans une base de données et de prévoir des sanctions administratives en cas de non-respect de cette obligation plutôt que d'interdire les substances qui n'auront pas été enregistrées ; - d'allonger la période transitoire (11 ans, c'est trop court) ; - de confier à l'industrie l'évaluation préliminaire des risques pour ne soumettre à l'enregistrement que les substances prioritaires. «Si nous voulons atteindre les objectifs de REACH, revisitons les règles fondamentales du marché intérieur », s'est-il exclamé.
Hans Nacke, directeur juridique et fiscal de Association of Chemical, pour sa part, a souligné que REACH est un outil de gestion complexe tant du point de vue de la quantité des substances couvertes que de ses exigences de qualité. Pour être à la hauteur de ces objectifs, la future Agence européenne des produits chimiques doit être, selon lui, une instance décisionnelle, donc une agence réglementaire, plutôt qu'un secrétariat d'appui. Les facteurs de réussite de REACH sont, à ses yeux, la mise en pratique, la sécurité juridique et les moyens de recours idoines. « Je demande le droit à l'audition, le droit à un second avis et un droit au recours devant le tribunaux », a-t-il déclaré, en faisant observer que le règlement communautaire transposant la Convention internationale d'Ahrus sur l'accès du public à la justice accorde aux ONG qualifiées ce droit de recours pour tout manquement ou omission administratif, alors que le mécanisme d'appel prévu dans REACH est « limité à ceux qui sont concernés par un nombre restreint de décisions ».
« REACH n'est pas l'instrument efficace dont nous avons besoin. Le diable est dans le détail ! Nous avons besoin d'une agence aux compétences claires et complémentaires du rôle de l'Etat et du marché intérieur. Il faut un système décentralisé et une Agence dotée d'une valeur ajoutée », a ajouté John Neis, directeur du département Sécurité des produits et toxicologie (Royal DSM). Patrick Wegerdt, conseiller juridique de CEFIC (Confédération européenne de l'industrie chimique), a jugé, lui, qu'il convenait d'améliorer dans REACH les dispositions concernant la protection des données et la confidentialité, en cohérence avec le droit international (Convention d'Arhus et accords TRIPS de l'OMC).
Aux antipodes des arguments de l'industrie, Nata Haiama Neurohr, de Greenpeace, s'est attachée à démontrer la nécessité d'un « REACH fort » pour protéger la santé humaine contre les multiples sources de pollution (telles que les phtalates dans les jouets) et les centaines de substances chimiques dangereuses auxquelles les citoyens sont inconsciemment exposés dans leur vie quotidienne et dont l'on trouve trace dans le corps humain. « Certaines de ces substances sont cancérigènes, nuisibles pour la santé reproductive, provoquent des problèmes de thyroïde et de croissance et perturbent le système immunitaire. 32 millions de travailleurs dans l'UE sont exposés aux produits chimiques cancérigènes. Plus de 32 000 décès par an sont dus à l'exposition professionnelle à ces substances », a-t-elle déclaré. Rappelant que la Stratégie de Lisbonne vise à faire de l'UE l'économie la plus compétitive fondée sur la connaissance, elle a souligné qu'en matière de produits chimiques, c'est actuellement « l'économie de l'ignorance » qui prévaut, car la grande majorité des 100 000 substances déjà sur le marché sont commercialisées sans avoir été dûment évaluées.
Une démonstration que Michael Nasterlach, directeur du département protection de la santé chez BASF, s'est aussitôt attaché à battre en brèche en se prévalant de sa position de médecin. Il a estimé que les affirmations de la Commissaire à l'Environnement, Margot Wallström, selon lesquelles les bénéfices escomptés de REACH en termes d'économie des soins de santé excéderont de loin les coûts de REACH, étaient « biaisées » car elles s'appuient sur un postulat de départ de 32 000 cancers professionnels chaque année, qui serait « sujet à caution ». Selon lui, « personne n'a pu prouver qu'une nouvelle législation apporterait des bénéfices pour la santé, ni même pour la sécurité. L'université de Düsseldorf dit que tout le monde sera perdant. Nous avons affaire à des arguments prétendument scientifiques dont la base est purement émotionnelle. La certification par la bureaucratie n'améliore pas la sécurité. Ce qu'il faut, c'est la gestion sûre des risques », a-t-il martelé. Ces affirmations n'ont pas empêché le syndicaliste Oraldo de Toni, secrétaire politique de l'EMCEF (European Mine, Chemical and Energy Workers'Federation), de plaider pour l'implication des principaux partenaires sociaux dans l'amélioration de REACH, pour protéger la santé humaine et l'environnement sur le lieu de travail. Les priorités de l'EMCEF sont de garantir que les employés et leurs représentants syndicaux reçoivent bien toute l'information utile issue de l'évaluation de la sécurité des substances ou préparations enregistrées, et de leur assurer une formation adéquate pour poursuivre l'amélioration des systèmes de gestion pour la prévention, la sécurité sur le lieu de travail et la protection de l'environnement.