Bruxelles, 08/03/2004 (Agence Europe) - Réuni lundi sous la Présidence de Dermot Ahern, le Conseil "Transports, Télécommunications" a adopté lundi (voir EUROPE du 6 mars, p. 12) des conclusions sur le développement de la société de l'information dans une Europe élargie. Après avoir évalué la mise en oeuvre du programme eEUROPE 2005 et la situation des communications électroniques en Europe, les ministres ont examiné les mesures complémentaires préconisées par la Commission pour lutter contre la prolifération du "spam". Ils ont aussi avalisé l'analyse de la Commission sur le suivi du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI). A l'issue des travaux, M. Ahern a souligné l'embellie dont semble bénéficier le secteur des technologies de l'information (TIC) et s'est félicité, comme le Commissaire Erkki Liikanen, du décollage de la bande large partout en Europe. Selon M. Ahern, toutes les délégations se sont montrées convaincues de l'apport des TIC à une croissance durable. La Présidence irlandaise est prête à explorer toutes les possibilités de coopération avec les Etats-Unis pour lutter contre le spam et invite l'UE à se rallier à cette démarche, a dit M. Ahern.
Les conclusions du Conseil sur l'évaluation à mi-parcours de eEUROPE 2005 mettent en exergue les domaines qui devront faire l'objet d'une attention particulière de la Commission lors de la mise à jour du plan d'action prévue pour le mois de juin. Il s'agit pour l'essentiel du passage à une approche fondée sur la demande et mettant l'accent sur la fourniture de services de qualité, du renforcement du caractère paneuropéen de l'initiative et de la nécessité d'établir les conditions propices à la création de contenus de qualité. Les conclusions insistent aussi sur l'interopérabilité, l'accès multi-plate-forme dans les différents domaines du plan d'action, et l'évaluation de l'impact des services électroniques et du haut débit en termes de gains de productivité.
Concernant les communications électroniques en Europe, le Conseil souligne pour l'essentiel l'importance de la transposition effective du nouveau cadre réglementaire et d'un développement de la bande large couplé à la fourniture de services novateurs et de qualité sur les réseaux à haut débit.
Pour lutter contre les communications non sollicitées à caractère commercial, les ministres sont convenus avec la Commission de la nécessité d'étayer la législation communautaire en vigueur par l'adoption de mesures complémentaires (d'autorégulation, de sensibilisation et mesures techniques). Les conclusions rappellent l'importance de la coopération internationale et de solutions techniques en matière de lutte contre le spam. La Commission est invitée à explorer les éventuelles possibilités de financement dans le cadre des programmes communautaires. Enfin, le Conseil a souligné l'importance d'une bonne coordination entre les Etats membres et la Commission dans la perspective de la préparation de la deuxième phase du SMSI (Tunis, novembre 2005) les invitant en particulier à collaborer étroitement sur la question de la gouvernance de l'Internet et du financement de la "solidarité numérique".