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Bulletin Quotidien Europe N° 8658

4 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/canada
La Commission approuve un modèle de futur accord UE/Canada qui devrait être adopté formellement après discussion par les parties lors de leur Sommet du 18 mars

Bruxelles, 03/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé mercredi la configuration du futur accord de renforcement du commerce et de l'investissement (TIEA, pour Trade and Investment Enhancement Agreement) UE/Canada. Le modèle de ce nouveau type d'accord, qui en définit le champ d'application et les principaux objectifs, doit à présent être discuté avec le gouvernement canadien et adopté formellement par l'UE et les dirigeants canadiens lors du Sommet UE/Canada du...

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