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Bulletin Quotidien Europe N° 8654

27 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes
Mise en demeure de douze Etats membres pour non transposition d'une directive en matière de sécurité maritime

Bruxelles, 26/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à douze Etats membres de l'Union européenne qui n'ont pas transposé dans leur droit national une directive européenne relative au système communautaire de suivi du trafic maritime des navires et d'information sur le trafic des navires. A l'exception de trois d'entre eux (le Danemark, l'Allemagne et l'Espagne), tous les Etats membres de l'UE sont donc en effraction puisqu'ils...

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