Bruxelles, 26/02/2004 (Agence Europe) - La commission économique et monétaire du Parlement européen propose à la plénière du Parlement de rejeter la proposition de la Commission qui imposerait une TVA aux entreprises publiques de service postal. Le dernier mot, dans ce domaine fiscal, appartient toutefois au Conseil.
En mai 2003, la Commission européenne avait proposé une modification de la 6ème directive TVA, pour généraliser l'application de la TVA à tous les services postaux....