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Bulletin Quotidien Europe N° 8652

25 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 40 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Accord entre le Parlement et le Conseil sur la directive "responsabilité environnementale"

Bruxelles, 24/02/2004 (Agence Europe) - Après une vingtaine d'années de discussions difficiles au sein des instances européennes, le Parlement européen et le Conseil des ministres sont enfin parvenus en fin de semaine dernière, comme nous l'avons indiqué, à un accord sur la proposition de directive relative à la responsabilité environnementale en surmontant le problème des garanties financières. La directive doit maintenant être formellement adoptée en mars par les deux...

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