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Bulletin Quotidien Europe N° 8652

25 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
La Commission est autorisée à négocier un accord pour permettre aux Etats-Unis d'accéder aux fichiers des compagnies aériennes

Bruxelles, 24/02/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a autorisé la Commission européenne à entamer la négociation d'un accord international avec les Etats-Unis, qui permettra à ces derniers d'accéder directement aux fichiers des compagnies aériennes européennes. En pratique, cet accord créera une dérogation ad hoc à la législation communautaire sur la protection des données à caractère personnel.

En décembre dernier, la Commission et les autorités américaines...

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