Je ne suivrai pas ceux qui ont commencé à analyser en détail les chiffres du document de la Commission européenne sur les perspectives financières 2007-2013. Ce document doit d'abord être évalué pour ce qu'il se veut: un projet et un message. Les tableaux chiffrés sont nécessaires, mais ils ne resteront pas ce qu'ils sont aujourd'hui. Le vrai débat ne commencera qu'à l'automne, lorsque tout aura changé: la nouvelle Commission sera en fonction (avec un nouveau président et au moins une quinzaine de Commissaires nouveaux), le Parlement aura été réélu, un certain nombre de chefs de gouvernement actuels ne seront plus là, et en 2005 la présidence sera britannique. S'acharner maintenant sur les détails, se bagarrer sur un chiffre, calculer quelle région risque de voir sa subvention réduite signifie perdre de vue le dessein général.
Un message en sept points. Le projet et le message peuvent, à mon avis, être ainsi schématisés:
plafonner le budget européen à 1% du revenu brut de l'Union couperait les ailes à ses ambitions et ne serait pas cohérent avec les objectifs que les chefs de gouvernement eux-mêmes ont fixés;
la voie consistant à réduire radicalement les crédits pour la politique agricole et pour la politique de cohésion afin de disposer de crédits supplémentaires pour les nouveaux objectifs n'est pas praticable;
la politique de cohésion ne consiste pas, en effet, en un simple transfert de ressources vers les Etats membres moins favorisés; elle a d'autres objectifs et d'autres résultats, liés notamment à la croissance et à la compétitivité de l'Union. Elle représente un instrument essentiel de la stratégie de Lisbonne;
quant à la politique agricole, elle doit être préservée pour des raisons aussi essentielles que sauvegarder la nature, la biodiversité, les paysages et les traditions, l'équilibre territorial et l'autonomie alimentaire de l'Europe. Grâce aux réformes réalisées ou en cours, son coût effectif diminuera progressivement; en pourcentage du budget, il ne représentera en 2013 que 26% du total (il était de 60% en 1988). Le reste des crédits ira à la politique rurale, qui ne concerne pas l'activité agricole mais d'autres activités à développer dans les zones rurales, qui constituent l'essentiel du territoire européen;
l'accroissement des crédits pour la recherche, l'innovation et la formation est une exigence reconnue à l'unanimité, et une certaine expansion est aussi nécessaire pour des objectifs fondamentaux tels que la protection de l'environnement et l'ensemble "citoyenneté, liberté, sécurité et justice";
si l'UE veut jouer un rôle dans le monde et participer activement aux efforts concernant l'avenir de l'humanité dans une direction conforme aux valeurs européennes, elle doit aussi disposer de moyens supplémentaires dans ces domaines ;
afin d'éviter à l'avenir les querelles permanentes sur les contributions nettes de l'un et les avantages de l'autre, l'UE doit se doter de systèmes équitables concernant les ressources propres et le partage de la charge. La Commission annonce donc un document sur les recettes budgétaires et un autre sur un mécanisme général de correction en cas de charge excessive pour l'un ou l'autre Etat membre.
Ceux qui trouvent éventuellement un peu aride mon résumé schématique peuvent lire le texte intégral du discours du président Prodi mardi devant le Parlement (son meilleur discours, à mon avis).
Des critiques prévisibles. Les critiques qui s'amoncellent ne doivent ni étonner ni scandaliser. Elles sont d'ailleurs parfaitement contradictoires. Qui s'étonnera de la réaction de tel ou tel ministre des Finances? Ils jouent leur rôle, et on comprend leurs soucis immédiats. Mais lorsque Hans Eichel invite à "revoir les priorités obsolètes" (voir notre bulletin d'hier, page 11), je me demande s'il a été informé de la décision du Sommet fixant les dépenses agricoles jusqu'à 2013. Je trouve plus significative, pour un ministre des Finances, la position raisonnable de Rodrigo Rato. Les prises de position des porte-parole des groupes politiques du PE (voir notre bulletin du 11 février page 8, et d'hier, pages 8 et 9) sont tout aussi compréhensibles. Qui trouvera étrange que le porte-parole des Verts estime insuffisants les crédits pour l'environnement et pour une agriculture plus verte? Ou que celui des socialistes affirme que la Commission est "tombée dans le piège" tendu par les Etats membres économes ? Où que celui du groupe EDD ("Europe des démocraties et des différences") plaide pour le plafond de 1% du PIB européen?
La Commission a fait son devoir. Tout ceci n'est que le commencement du débat, qui sera rude. Il suffit de se rappeler les batailles autour des deux "paquets Delors" pour comprendre ce qui nous attend. Mais si, en 2006 (les décisions n'interviendront pas avant), la Constitution est en vigueur et la croissance est normale, l'accord sera bien plus facile. Je crois que la Commission a fait son devoir et qu'elle a prouvé une fois de plus qu'elle est indispensable, seule en mesure de représenter l'intérêt européen, même si elle semble aujourd'hui, selon la définition peu généreuse de quelques diplomates, "faible et finissante". (F.R.)