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Bulletin Quotidien Europe N° 8634

30 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 31 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Yves Franchet et Daniel Byk (Eurostat) attaquent la Commission européenne pour leur avoir refusé l'accès à des documents

Luxembourg, 29/01/2004 (Agence Europe) - Yves Franchet et Daniel Byk, respectivement ex-directeur général et directeur d'un des services d'Eurostat, attaquent la Commission européenne qui leur a refusé certains documents qui étaient en sa possession. Ces documents concernent des enquêtes qui ont été effectuées à la suite d'irrégularités qui auraient été constatées au sein de l'Office statistique des Communautés européennes, Eurostat. Les deux fonctionnaires européens...

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