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Bulletin Quotidien Europe N° 8634

30 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 21 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Décision à propos de la banque tchèque Ceska Sporitelna

Bruxelles, 29/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a examiné les mesures que le gouvernement tchèque lui a notifiées en faveur de la banque Ceska Sporitelna (CS) et conclu que l'une d'elles constituait une aide d'Etat existante. Elle remarque, en ce qui concerne les autres mesures, qu'aucune n'est "applicable après la date d'adhésion" et ne peut donc être remise en question après l'entrée de la République tchèque dans l'UE. Pour rappel, une aide d'Etat est...

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