login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8628

22 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert au transfert des obligations de pension de Belgacom à l'Etat belge

Bruxelles, 21/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne, comme prévu, a autorisé la procédure de transfert des obligations de pensions de Belgacom à l'Etat belge qui ne constitue pas, selon elle, une aide d'Etat. Elle a jugé que l'opération était financièrement neutre du fait que Belgacom versera en contrepartie aux autorités belges un montant correspondant à la valeur actuelle nette (VAN) des obligations reprises par celles-ci. La Commission considère que la méthode...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES