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Bulletin Quotidien Europe N° 8627

21 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit six Etats membres pour infraction persistante à la législation communautaire sur les déchets

Bruxelles, 20/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a franchi une étape dans les procédures d'infraction engagée contre six Etats membres (Grèce, Italie, Espagne, France, Luxembourg, Royaume-Uni) qui ne respectent pas la législation communautaire en matière de gestion des déchets, en dépit d'un ou de plusieurs rappels à l'ordre. Voici les détails:

Le Luxembourg a reçu un dernier avertissement au titre de l'article 228 le sommant de se mettre en conformité avec un...

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