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Bulletin Quotidien Europe N° 8620

10 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 11 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission propose de renforcer la coopération entre Etats membres pour lutter contre la fraude en matière d'accises

Bruxelles, 09/01/2004 (Agence Europe) - En 1996, la fraude en matière d'accises sur les tabacs et alcools dans l'UE serait à l'origine d'une perte de recettes fiscales estimée à 4,8 milliards €. Ceci a incité la Commission européenne à proposer le 9 janvier un règlement visant à renforcer la coopération entre les autorités fiscales des Etats membres dans le domaine des droits d'accises frappant ces produits (et les produits énergétiques), pour garantir le bon fonctionnement du...

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